Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2907
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2482-23 du 23 rabii I 1445 (9 octobre 2023) portant retrait d’agrément de la société « MOSA FLORE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° l-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° l-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1853-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) portant agrément de la société « MOSA FLORE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier, notamment son article 4 ;
Vu la décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 295 du 19 août 2021 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 7 ;
Considérant les conclusions du procès-verbal de la commission des agréments établi le 25 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 1853-19, l’agrément de la société « MOSA FLORE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier, est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1445 (9 octobre 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7256 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2483-23 du 23 rabii I 1445 (9 octobre 2023) portant retrait d’agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° l-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° l-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3936-18 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018) portant agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier, notamment son article 4 ;
Vu la décision du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 295 du 19 août 2021 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 7 ;
Considérant les conclusions du procès-verbal de la commission des agréments établi le 25 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 3936-18, l’agrément de la société « SUPERFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d’arganier, est retiré à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii I 1445 (9 octobre 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7256 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).