2908 BULLETIN OFFICIEL Nº 7258– 7 joumada II 1445 (21-12-2023)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2641-23 du 11 rabii II 1445 (27 octobre 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 19 janvier 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Grade académique de master en architecture, à « finalité spécialisée (urbanisme), délivré en l’année « académique 2017-2018 par la Faculté d’architecture et « d’urbanisme, Université de Mons - Belgique, assorti du « grade académique de bachelier en architecture, délivré « en l’année académique 2015-2016 par la même université « et d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii II 1445 (27 octobre 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7256 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2642-23 du 11 rabii II 1445 (27 octobre 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 13 juin 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Diplôme national d'architecte, délivré en date du « 8 novembre 2021 par l’Ecole nationale d’architecture « et d’urbanisme, Université de Carthage - Tunisie, « assorti d’une attestation de validation du complément « de formation, délivrée par l’Ecole nationale « d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii II 1445 (27 octobre 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7256 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023).