Arrêté conjoint n° 2766-23 du 8 novembre 2023

portant prorogation de la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2766-23
Date: 8 novembre 2023
Traduction française: BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 20 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2766-23 du 22 rabii II 1445 (8 novembre 2023) portant prorogation de la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier

PDF officiel

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 20

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 2766-23 du 23 rabii II 1445 (8 novembre 2023) portant prorogation de la mesure de sauvegarde définitive appliquée aux importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 2413-20 du 29 septembre 2020
portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.