Arrêté conjoint n° 2413-20 du 29 septembre 2020

portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2413-20
Date: 29 septembre 2020
Traduction française: BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 6 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2413-20 du 9 safar 1442 (29 septembre 2020) portant application d ’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux…

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BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 6

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2413-20 du 9 safar 1442 (29 septembre 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux…

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BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 20

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2413-20 du 9 safar 1442 (29 septembre 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Arrêté conjoint n° 3032-19 du 3 octobre 2019
portant application d’une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.

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