Pages Pages1892 BULLETIN OFFICIEL Nº 6936 – 3 rabii II 1442 (19-11-2020)
Caisse d’épargne nationale.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1771-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modalités de rémunération de la Caisse d’épargne nationale par la Caisse de dépôt et de gestion. ................ 1895
Douane .– Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2413-20 du 9 safar 1442 (29 septembre 2020) portant application d ’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier. ............................................ 1896
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d u C onseil Economique, Social et Environnemental sur l’intégration régionale du Maroc en Afrique : Pour une stratégie au service d’un développement durable avec l’Afrique ...... 1897