Arrêté n° 1771-20 du 13 juillet 2020

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les modali

Type

Arrêté

Numéro

1771-20

Date

13 juillet 2020

Traduction française

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2490-17 du 2 octobre 2017

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 2490-17 du 2 octobre 2017
  

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