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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Contrat pour la garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-20-560 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020) approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingtdeux millions d’euros (22.000.000,00 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable dans la région de Settat et amélioration des performances ». ....................................... 1893
Pêche maritime .– Règlement.
Décret n° 2-20-582 du 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020) interdisant, dans certaines zones maritimes de la Méditerranée, l’emploi du chalut de fond aux navires de pêche dont la jauge brute est supérieure à quinze (15) unités de jauge. ........................... 1893
Conventions de prêt, de financement par vente à tempérament et de mandat conclues entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-20-758 du 25 rabii I 1442 (11 novembre 2020) approuvant la convention de prêt conclue le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-dix mille (24.290.000) dollars américains, pour le financement du projet de développement social inclusif à l’Est du Royaume du Maroc. ............ 1894
D écret n° 2-2 0 -759 d u 25 ra bii I 14 42 (11 novembre 2020) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de quarante-trois millions deux cent vingt mille (43.220.000) dollars américains, pour le financement du projet de développement social inclusif à l’Est du Royaume du Maroc. ................................. 1894
Cent-neuvième année – N° 6936 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) ISSN 0851 - 1217