Décret n° 2-20-758 du 11 novembre 2020

approuvant la convention de prêt conclue le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt-quatre millions deux cent quatrevingt-dix mille (24.290.000) dollars américains, pour le financement d

Type

Décret

Numéro

2-20-758

Date

11 novembre 2020

Traduction française

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 35-20
  pour l'année budgétaire 2020, sont complétées comme suit :
• Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-759 du 11 novembre 2020
  approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du…

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