BO n° 6936 du 19 novembre 2020

Édition de traduction officielle (français) · 27 pages · 7 actes publiés

Numéro

6936

Date

19 novembre 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6936 du 19 novembre 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-20-560 du 27 octobre 2020 · page 3
  approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-deux millions d’euros (22.000.000,00 euros), consenti par ladite…
• Décret n° 2-20-582 du 2 novembre 2020 · page 3
  interdisant, dans certaines zones maritimes de la Méditerranée, l’emploi du chalut de fond aux navires de pêche dont la jauge brute est supérieure à quinze (15) unités de jauge.
• Décret n° 2-20-758 du 11 novembre 2020 · page 4
  approuvant la convention de prêt conclue le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt-quatre millions deux…
• Décret n° 2-20-759 du 11 novembre 2020 · page 4
  approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 11 safar 1442 (28 septembre 2020) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de…
• Arrêté n° 1771-20 du 13 juillet 2020 · page 5
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2490-17 du 11 moharrem 1439 (2 octobre 2017) fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des…
• Arrêté conjoint n° 2413-20 du 29 septembre 2020 · page 6
  portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tubes et tuyaux en fer ou en acier.
• Dahir n° 1-1986 du 2 juillet 2019 · page 14
  portant promulgation de la loi n°11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Caisse d’épargne nationale.
• Page 3 Décret n° 2-20-560 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020) approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du…
• Page 4 • Zone de Fnideq :
• Page 5 Vu le décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs…
• Page 6 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des…
• Page 7 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental L’intégration régionale du Maroc en Afrique : Pour…
• Page 8 - renforcer la diplomatie économique en intégrant de manière très visible, dans l’agenda diplomatique, des questions d’ordre…
• Page 9 Le Maroc a engagé également une politique de coopération orientée vers la responsabilité partagée et la solidarité. Plusieurs…
• Page 10 1.Quels défis pour l’économie africaine ?
• Page 11 quant à elles, en baisse. Cet état de fait semble être lié entre autres à la capacité d’intervention des pays émergents dont les…
• Page 12 L’analyse des stratégies des principaux partenaires de l’Afrique indique la pertinence des approches qui s’appuient sur une…
• Page 13 A titre d’exemple, le niveau des échanges intra-africains, dont le taux se situe entre 15% et 18% selon la source23 consultée…
• Page 14 - L’accord relatif à la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) signé à Kigali (Rwanda) en mars 2018 et entré en…
• Page 15 La structure des échanges extérieurs du Maroc avec ses partenaires africains reste polarisée sur un nombre limité de produits…
• Page 16 public, privé, société civile, centres de recherche), (ii) s’articule avec les stratégies sectorielles développées par le Maroc…
• Page 17 - Favoriser le capital humain Le capital humain doit constituer une base fondamentale dans la mise en œuvre de la stratégie…
• Page 18 4) Gouvernance du processus d’intégration - Améliorer la gouvernance du processus d’intégration Le premier niveau est d’ordre…
• Page 19 Ces potentialités de co-développement peuvent être élargies aux activités de production39, de transformation, de fabrication40…
• Page 20 des tarifs douaniers compris entre 20 et 35 % en raison de l’application du tarif extérieur commun (TEC) en vigueur depuis 2016.
• Page 21 l’écotourisme à travers l’utilisation des énergies propres, la réduction de l’utilisation du plastique, etc.
• Page 22 Le développement de partenariats avec les institutions en dehors du continent (programme européen Erasmus+ notamment) devrait…
• Page 23 Pour construire cette complémentarité, il est nécessaire de s’appuyer sur un modèle de partage des compétences et acquis et…
• Page 24 • La mise en œuvre des engagements pris par le Maroc concernant la réalisation d’études avant la mise en œuvre du plan…
• Page 25 • Concernant l’UMA - renforcer, en dépit du blocage de l’UMA, les relations économiques, sociales et culturelles avec les pays…
• Page 26 Concernant le transport aérien, il est recommandé de :
• Page 27 - encourager le processus de signature et ratification des accords et conventions les plus pertinents en matière de…