Dahir n° 1-1986 du 2 juillet 2019

portant promulgation de la loi n°11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

Type: Dahir
Numéro: 1-1986
Date: 2 juillet 2019
Traduction française: BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 14 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6936 du 19 novembre 2020, page 14

Dahir n°1-1986 du 28 chaoual 1440 (02 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-19
portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018.

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