1904 BULLETIN OFFICIEL Nº 6936 – 3 rabii II 1442 (19-11-2020)
- L’accord relatif à la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) signé à Kigali (Rwanda) en mars 2018 et entré en vigueur en avril 2019. Le processus de sa ratification par le Maroc est dans sa phase finale26.
A ces différents accords et conventions contenus dans la note du MICEVN, il convient d’ajouter :
- Les accords de promotion et de protection des investissements ainsi que les conventions de nondouble imposition, passés avec un certain nombre de pays africains.
- L’accord d’Agadir instituant une zone de libre-échange entre 7 pays arabes dont 3 sont en Afrique (Maroc, Tunisie et Egypte).
- Les nombreuses conventions, près d’un millier, signées lors de tournées Royales à travers l’Afrique et qui ont permis de concrétiser des projets de coopération concrets impliquant à la fois des organismes publics, des opérateurs privés ou encore des ONG, que ça soit du côté marocain ou du côté des partenaires africains.
Par ailleurs, et en sus de ces accords, il existe des projets d’accords non aboutis ou accords non-encore aboutis. Il s’agit en particulier de :
- L’accord commercial et d’investissement, paraphé en 2002, entre le Maroc et l’UEMOA mais qui n’a pas été signé depuis lors.
- Le projet d’accord de libre-échange entre le Maroc et le Cameroun, non finalisé.
- La demande d’adhésion du Maroc à la CEDEAO, en cours d’instruction par les instances de cette communauté régionale.
Depuis son indépendance, le Maroc a conclu des accords bilatéraux de coopération dans les domaines politiques et culturels (120 accords)27 avec plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale. Avec la création de l’Agence marocaine de la coopération internationale (AMCI) en 1986, la priorité a été accordée au domaine de la formation des cadres (150 accords).
A partir des années 2000, une nouvelle approche de coopération a été adoptée par le Maroc envers l’Afrique subsaharienne (400 accords avec plus de 40 pays). Cette approche qui place le domaine économique au cœur de ce partenariat, couvre également les volets sociaux et environnementaux, au service du bien-être du citoyen africain. Elle se base sur les valeurs propres au continent africain, comme la solidarité et l’entraide et cible le développement du commerce extérieur et l’investissement intra-africain via l’adhésion du Maroc aux espaces régionaux africains : la CEN-SAD et l’UEMOA.
Par la suite, l’instauration d’un cadre réglementaire adapté et favorable à la promotion du commerce et de l’échange avec les pays africains a été couronnée par la signature de plusieurs accords bilatéraux (accords classiques fondés sur la 26 Dahir n°1-1986 du 28 chaoual 1440 (02 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
27 IRES, rapport général sur les relations Maroc-Afrique : les voies d’une stratégie globale et rénovée, Programme d’études « Compétitivité globale et positionnement du Maroc dans le système mondialisé », Novembre 2012.
clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF)28 et Conventions Commerciales et Tarifaires (CTC)29, accords régionaux et accords de libres échanges (ALE).
Figure 4 : Typologie des accords conclus par le Maroc avec les pays d’Afrique L’effectivité des accords de coopération du Maroc avec les pays africains demeure confrontée à plusieurs entraves qui tiennent aussi bien aux problèmes politiques et de stabilité de certains pays. De surcroît, les opérateurs économiques sont confrontés parfois à des difficultés d’accès aux informations pertinentes et également à l’accompagnement requis.
- Un commerce avec l’Afrique encore à développer Au cours des quinze dernières années, les échanges commerciaux du Maroc avec l’Afrique ont augmenté de 20%, soit une hausse de 14,458 milliards MAD30. Ils ont enregistré en valeur près de 40,5 milliards de dirhams en 2018.
Figure 5 : Evolution des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Afrique en milliards MAD Source : Office des Changes, 2019 28 Les NPF s’appuie sur l’idée que les pays devraient traiter tous leurs partenaires commerciaux d’une manière égale. Ce principe fait partie intégrante des règles de l’Organisation mondiale du commerce (Article premier, Partie I, OMC).
29 Ce type d’accord peut être établi par des entreprises privées, des organisations professionnelles ou des gouvernements.
30 Données extraites du site de l’office des changes : www.oc.gov.ma Accords bilatéraux - 13 Accords commerciaux bilatéraux (NPF) - 4 Conventions Commerciales Tarifaires (CCT) - 3 MOU : Comité Mixte Commercial - Initiative 33 PMA - Accords de promotion et de protection des investissements (APPI) * et Conventions de non double imposition (CNDI) * - Près de 1 000 conventions (y compris ceux du secteur privé) Régional ـ Membre de l’UMA ـ Membre de la CEN-SAD ـ Accord d’Agadir Projets ـ Avec l’UEMOA ـ Avec la CEMAC ـ Demande d’adhésion à la CEDEAO ـ Accord de libre-échange (ALE) avec le Cameroun