1916 BULLETIN OFFICIEL Nº 6936 – 3 rabii II 1442 (19-11-2020)
Concernant le transport aérien, il est recommandé de :
• faire de la RAM un véritable instrument d’intégration du Maroc en Afrique - soutenir la RAM pour la mise en place d’une stratégie de développement de son réseau en Afrique en accompagnement aux investisseurs marocains et au développement du tourisme avec les pays d’Afrique : renforcement des liaisons existantes, ouverture de nouvelles destinations, prise de participation dans des compagnies aériennes africaines, alliance avec des compagnies aériennes africaines, etc.
- renforcer la position de Casablanca en tant que hub entre l’Afrique et d’autres continents tout en améliorant les conditions de transit des voyageurs africains (hébergement et restauration), etc.
- développer une offre de fret aérien compétitive vers certains pays africains.
B. La mise en place des meilleurs outils financiers en fonction des besoins et des opportunités afin de faciliter les investissements et co-investissements et assurer la convergence de la réglementation en matière d’appréciation du risque financer A cet égard, il est recommandé de :
- mettre en place un fonds d’investissement public destiné à l’Afrique et servant de levier pour le financement de projets de développement. Ce fonds peut servir à des co-investissements en partenariat avec d’autres fonds (en particulier des fonds arabes) ;
- créer un fonds de garantie soutenu par l’Etat en partenariat avec la Société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX) et la Caisse Centrale de Garantie (CCG). Ce fonds serait destiné à garantir les investissements réalisés par des acteurs privés marocains et pour les besoins de financement des dépenses de prospection ;
- axer le modèle de développement des banques marocaines sur l’accompagnement des entreprises marocaines dans leurs projets d’investissement en Afrique et sur le financement des projets à dimension régionale contribuant ainsi à rapprocher les acteurs économiques et à densifier les flux de commerce intraafricains ;
- faire évoluer la réglementation et la régulation pour prendre en compte les bouleversements induits par le digital et l’apparition de nouveaux acteurs qui apportent à la fois des solutions nouvelles et des risques nouveaux qu’il faudra savoir maitriser. Il s’agit d’utiliser les nouvelles technologies pour favoriser les transferts de fonds afin de tenir compte de l’évolution des pratiques en Afrique sub-saharienne, à l’instar de l’utilisation des SMS pour passer des ordres de virement ;
- encourager la signature d’accords régionaux entre organismes financiers régulateurs en vue d’adopter un mécanisme régional d’appréciation du risque souverain des pays africains. L’objectif est de réduire le coût de l’emprunt et favoriser des financements économiquement soutenables ;
- renforcer le rôle de Casa-Finance city (CFC) en tant que pôle financier africain ;
- promouvoir la convergence des dispositifs de régulation et de supervision financière à l’échelle régionale et continentale ainsi que la transparence et l’échange d’informations entre les pays africains ;
- inciter les banques marocaines à renforcer leur engagement social et solidaire à travers la microfinance, le financement de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, le financement de l’éducation de la santé et du développement durable ;
- renforcer les compétences marocaines sur la finance verte et développer des instruments régionaux avec les autres pays d’Afrique dans ce domaine ;
- privilégier une approche régionale dans l’appréciation du risque qui prend en considération les réalités des pays d’Afrique et leurs besoins en matière de développement durable. Cette appréciation pourrait s’appuyer sur l’approche dite «Internal Ratings-Based» (IRB) qui laisse la liberté aux groupes bancaires internationaux d’apprécier leurs risques souverains sur la base de critères spécifiques et définis.
C. L’amélioration du droit des affaires Sur ce pilier, il est recommandé de :
- promouvoir l’établissement de reconnaissance communes des normes techniques, sanitaires et phytosanitaires avec les CER afin de faciliter les échanges et les procédures de transit aux frontières ;
- engager un rapprochement avec les normes de l’OHADA, tout en assurant une cohérence avec les normes en cours d’établissement avec l’UE.
D. Le renforcement des capacités Sur ce pilier, il est recommandé de :
- faciliter la libre circulation des étudiants : le premier niveau repose sur la nécessité d’adopter le principe de facilitation de la libre circulation des étudiants à l’échelle régionale et continentale. Il s’agit d’adopter des mécanismes communs de simplification des politiques de visas pour les étudiants africains, à travers la mise en place de visa étudiants à l’échelle régionale.
Les mesures dans ce sens peuvent concerner des procédures simplifiées permettant de réduire le coût, les délais de traitement de visas et l’allégement des pièces justificatives.
Cette mesure, qui gagnerait à être élargie aux professeurs et enseignants chercheurs, doit être accompagnée par des procédures simplifiées et harmonisées pour l’obtention du titre de séjour des étudiants et de permis de travail temporaire.
Dans le cas des diplômés ayant obtenu des titres de docteur ou de master, des facilités peuvent être octroyées pour leur permettre de bénéficier de permis de travail dans le pays d’accueil et renforcer davantage les intégrations économiques entre le pays d’origine et d’accueil.