Décret n° 2-23-1029 du 7 décembre 2023

approuvant l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement

Type

Décret

Numéro

2-23-1029

Date

7 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1028 du 7 décembre 2023
  approuvant la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-23-1063 du 15 décembre 2023
  approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du…

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