Décret n° 2-23-1063 du 15 décembre 2023

approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 2 rabii II 1445 (18 octobre 2023) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de vingt millions quatre-vingt mille (20.080.000) eu

Type

Décret

Numéro

2-23-1063

Date

15 décembre 2023

Traduction française

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1028 du 7 décembre 2023
  approuvant la convention de prêt conclue le 18 octobre 2023 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-23-1029 du 7 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9544-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros), conclu le 30 octobre 2023…

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