Cent-sixième année – N° 6628
18 rabli I 1439 (7 décembre 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'imprimerie officielle Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Conseil national des archives. – Institution.
Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) instituant le Conseil national des archives ....... 1325
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés. .............................................................. 1326
Etude d'impact devant accompagner certains projets de loi.
Décret n° 2-17-585 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) relatif à l'étude d'impact devant accompagner certains projets de loi. .............................................................. 1327
Autorité marocaine du marché des capitaux.
Pages
Décret n° 2-17-216 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) pris en application de l'article 31 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux.................................................................... 1329
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 2639-17 du 14 moharrem 1439 (5 octobre 2017) rendant d'application obligatoire des normes marocaines .................................................................... 1329
«Comité du marché des capitaux».–Composition et modalités de fonctionnement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1705-17 du 28 moharrem 1439 (19 octobre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du « Comité du marché des capitaux ».............................................................. 1330