Décret n° 2-17-384 du 8 août 2017

instituant le Conseil national des archives

Type

Décret

Numéro

2-17-384

Date

8 août 2017

Traduction française

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 69-99
  relative aux archives notamment son article 2 qui stipule que «tout fonctionnaire est responsable des documents produits ou reçus dans l’exercice de ses…
• Dahir n° 1-07-167 du 30 novembre 2007
  et notamment ses articles 5, 9, 10, 11, 27 et 40 ;
• Décret n° 2-14-267 du 4 novembre 2015
  fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et…

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