Dahir n° 1-07-167 du 30 novembre 2007

portant promulgation de la loi n° 69-99 relative aux archives

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-07-167

Date

30 novembre 2007

Première mention

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 28 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 69-99
  relative aux archives

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle
• Décret n° 2-14-267 du 4 novembre 2015
  fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et…
• Loi n° 69-99
  relative aux archives

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