BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 1
Décret n° 2-14-267 du 21 moharrem 1437
Décret n° 2-14-267 du 4 novembre 2015
fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-14-267
- Date
- 4 novembre 2015
- Traduction française
- BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 28 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 28
Décret n° 2-14-267 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives.
BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 3
décret n° 2-14-267 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives ;