Arrêté n° 2924-17 du 24 octobre 2017

pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.

Type: Arrêté
Numéro: 2924-17
Date: 24 octobre 2017
Traduction française: BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 9 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 2

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017) pris pour l’application des dispositions des articles 5, 7, 10, 17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

PDF officiel

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 9

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2924-17 du 4 safar 1439 (24 octobre 2017) pris pour l'application des dispositions des articles 5, 7,10,17 et 25 de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 41-05
relative aux organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
notamment son article 26 ;
Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.