N° 6628 – 18 rabii I 1439 (7-12-2017)
BULLETIN OFFICIEL
1333
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-17-737 du 4 rabii I 1439 (23 novembre 2017) autorisant l'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) à créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A » en partenariat avec la société IBM.
Cette demande porte sur la création d'une filiale détenue à 49% par l'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) et à 51% par la société IBM. Ladite filiale est dédiée à la gestion des projets de numérisation, de stockage et de gestion des données, avec un capital initial de 15 millions de dirhams, et ce conformément à la décision du conseil d'administration de l'Office, réuni le 14 mars 2017.
Ce partenariat technologique vise le soutien du programme de la transformation numérique lancé par l'OCP afin d'accompagner la stratégie de son développement, notamment dans les domaines commercial et agricole. Il vise également la promotion des expertises à forte valeur ajoutée pour l'affermissement du numérique à l'échelle nationale et régionale.
L'objet principal de la société à créer porte, aux niveaux national et continental, sur la prestation des services relatifs à la transformation numérique, aux technologies de l'information, de l'emploi et de la sous-traitance, aux services professionnels et aux consultations administratives et opérationnelles, aux technologies du matériel informatique, logiciels et centres de données.
Par ailleurs, la société sera découpée en trois unités de travail spécialisées dans :
– la gestion d'un centre de données d'une superficie de 1000 mètres carrés ;
– le recours à la sous-traitance pour la gestion d'une partie des activités de l'OCP concernant les services informatiques ;
– la gestion des projets des services informatiques en Afrique tout en accordant la priorité au projet de numérisation de l'OCP.
Les prévisions financières du plan d'action de la société à créer montrent que son chiffre d'affaires passera de 555 millions de dirhams la 1ère année à plus de 700 millions de dirhams à la fin de la 5ème année.
Le produit d'exploitation et le produit brut passeront successivement de 13 et 9 millions de dirhams la 1ère année à 146 et 102 millions de dirhams à la fin de la 5ème année.
La société espère, après les deux premières années de sa création durant lesquelles elle travaillera pour le compte de l'OCP, diversifier le portefeuille de ses agents aux niveaux national et continental.
Attendu que ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie africaine du Groupe IBM visant à faire du Maroc un centre régional des projets de numérisation, permettra à l'OCP de :
– bénéficier de l'expertise mondiale du Groupe IBM dans le domaine des services informatiques et du transfert des compétences et du savoir-faire professionnel ;
– améliorer la gestion des activités relatives aux services informatiques ;
– acquérir un centre de données de niveau mondial qui sera exploité par « Teal Technology Services S.A » en contrepartie d'un loyer à verser à l'OCP ;
– rehausser l'efficacité via le recours à la sous-traitance pour la gestion d'une partie des activités relatives aux services informatiques ;
– fournir du matériel conforme aux normes internationales au complexe technologique (Teck-Park) relevant de l'Université Mohammed VI Polytechnique de Ben Guérir ;
– bénéficier d'une source de revenus par le biais de la commercialisation des expertises acquises à des clients externes et profiter, en outre, de prix intéressants pour l'achat de contrats de licences.
Il convient de signaler qu'il a été décidé de créer une filiale au lieu de conclure une convention « client-fournisseur » vu que cette option permettra à l'OCP d'obtenir une expertise locale commercialisable à l'extérieur.
Vu les objectifs assignés à ce projet, notamment le soutien du programme de la transformation numérique et de la formation d'expertises locales à forte valeur ajoutée,
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'Office Chérifien des Phosphates S.A (OCP S.A) est autorisé à créer une filiale dénommée « Teal Technology Services S.A » avec un capital initial de 15 millions de dirhams.