Arrêté n° 2838-09 du 17 novembre 2009

fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement collectif en capital ne peut procéder à des emprunts.

Type: Arrêté
Numéro: 2838-09
Date: 17 novembre 2009
Traduction française: BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 10 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 10

arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2838-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement collectif en capital ne peut procéder à des emprunts.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 41-05
relative aux organismes de placement en capital-risque.

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