N° 6628 – 18 rabii I 1439 (7-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1335
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim et du ministre de l’économie et des finances n° 3374-16 du 22 moharrem 1438 (24 octobre 2016) approuvant l’avenant n° 8 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 14 hija 1437 (16 septembre 2016), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. » ;
Vu l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. » relatif à la modification du programme minimum de travaux de recherche de la période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 à 4 »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1439 (26 octobre 2017).
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6627 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017).