BO Maroc

Arrêté n° 9

à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».

Type
Arrêté
Numéro
9
Traduction française
BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 13 · PDF officiel
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BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 13

arrêté, l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 23 kaada 1438 (16 août 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».

Textes cités avec cet acte

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