1014 BULLETIN OFFICIEL Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1606-22 du 10 kaada 1443 (10 juin 2022) portant nouvel agrément à la société « Private Equity Initiatives » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée par la loi n° 18-14 promulguée par le dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) notamment ses articles 25, 26 et 29 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 559-11 du 28 rabii I 1432 (4 mars 2011) portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital « Private Equity Initiatives » ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital « Private Equity Initiatives », suite à la modification de son objet social ;
Après avis de l’autorité marocaine des marchés de capitaux, en date du 23 mars 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Un nouvel agrément est octroyé à la société « Private Equity Initiatives » dont le siège social est à Casablanca, Angle rue Ahmed Chardi et rue Ali abderrazak, 2ème étage quartier Racine, pour exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 kaada 1443 (10 juin 2022).
NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022).