Arrêté n° 559-11 du 4 mars 2011

portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital « Private Equity Initiatives » ;

Type

Arrêté

Numéro

559-11

Date

4 mars 2011

Traduction française

BO n° 7114 du 4 août 2022, page 94 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1606-22 du 10 juin 2022
  portant nouvel agrément à la société « Private Equity Initiatives » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en…
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Loi n° 18-14
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;

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