BO Maroc

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 109

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6992 ·

Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 931

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 780-21 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant agrément de la société « ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle que modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel que modifié et complété notamment son article 3 ;

Vu la demande d’agrément présentée par la société « ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT » ;

Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, en date du 4 mars 2021,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT » dont le siège social est à 416, rue Mustapha El Maani, Casablanca, est agréée en vue d’exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

MOHAMED BENCHAABOUN.

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1111-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant agrément de la société « BMCE CAPITAL INVESTMENTS » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), tel que modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel que modifié et complété notamment son article 3 ;

Vu la demande d’agrément présentée par la société « ATTIJARI CAPITAL INVESTMENTS » ;

Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, en date du 13 avril 2021,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « BMCE CAPITAL INVESTMENTS » dont le siège social est à 63, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca, est agréée en vue d’exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 ramadan 1442 (3 mai 2021).

MOHAMED BENCHAABOUN.

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1463-21 du 19 chaoual 1442 (31 mai 2021) portant agrément de la société « Red Med Private Equity » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) telle que modifiée et complétée, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, telle que modifié et complété, notamment son article 3 ;

Vu la demande d’agrément présentée par la société « Red Med Private Equity » ;

Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, en date du 7 mai 2021,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Red Med Private Equity » dont le siège social est à 122, Boulevard d’Anfa- Casablanca, est agréée en vue d’exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 chaoual 1442 (31 mai 2021).

MOHAMED BENCHAABOUN.

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 6992 ·