932 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
AVIS ET COMMUNICATIONS DÉCISION ANRT/DG/N° 07-21 DU 24 RAMADAN 1442 (7 MAI 2021) MODIFIANT LA DÉCISION ANRT/DG/N°07-2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS,
Vu la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 6 et 19 ;
Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu la décision du Premier ministre n° 27-00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
Vu la décision du Chef du gouvernement n°3-06-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) portant publication du Plan national des fréquences ;
Vu la décision ANRT/DG/n° 07-2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe de la décision ANRT/DG/n°07-2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) susvisée est abrogée et remplacée par les annexes 1 à 14 jointes à la présente décision.
ART. 2. – Le directeur central technique et le directeur central responsable de la mission réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Le directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, AZ-EL ARABE HASSIBI.
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