Décision n° 07-21 du 7 mai 2021

MODIFIANT LA DÉCISION ANRT/DG/N°07-2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

Type

Décision

Numéro

07-21

Date

7 mai 2021

Traduction française

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 110 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décision n° 07-2020 du 25 juin 2020
  fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 07-2020 du 25 juin 2020
  fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décision n° 27-00
  du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
• Décision n° 3-06-18 du 15 mars 2018
  

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