BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 111

Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 933

Décision ANRT/DG/N°07/21 Page 3 sur 17 ANNEXE 1 :

LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Applications non spécifiques :

Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance/Niveau de champ magnétique maximal Largeur de Bande max (kHz) Conditions particulières I.1 13,553 – 13,567 MHz 42 dBA/m à 10m --- La portée ne devra pas excéder 10 mètres. Cette bande devra être utilisée pour la transmission de signaux de télémétrie, de télécommande, des alarmes et de données. Elle ne doit en aucun cas permettre la transmission de la voix.

I.2 26,957 – 27,283 MHz 10 mW p.a.r. --- Les installations radioélectriques de type postes CB (Citizen Band) ne sont pas concernées par la présente décision.

I.3 40,660 – 40,700 MHz 10 mW p.a.r. --- I.4 169,4 – 169,8125 MHz 10 mW p.a.r. --- I.5 434,040 – 434,790 MHz 10 mW p.a.r. ≤ 25 kHz Les applications vocales sont autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation et les applications (audio/vidéo) sont exclues.

I.6 433,050 – 434,790 MHz 10 mW p.a.r. --- Le coefficient d'utilisation limite est de 10 % I.7 868 – 869 MHz 25 mW p.a.r. --- Cette bande est destinée à l’exploitation, à partir de 2022, par différents types d’applications sans fil, notamment de télécommande et télécontrôle, télémesure, transmission d’alarmes et de données.

I.8 869 – 869,4 MHz 25 mW p.a.r. --- I.9 869,4 – 869,65 MHz 500 mW p.a.r --- I.10 869,65- 870 MHz 25 mW p.a.r. --- I.11 2400 – 2483,5 MHz 10 mW p.i.r.e --- 3 : Dans certains cas et sous certaines conditions, l’ANRT peut préciser, lors de l’exploitation des installations, objet de la présente décision, des spécifications complémentaires tenant compte des risques de brouillages préjudiciables.

4 : Les installations radioélectriques, objet de cette annexe, devraient être dotées de systèmes d’antennes intégrées (équipement sans port d’antenne externe) ou dédiées (antenne agréée avec l’équipement).

5 : Les équipements déjà agréés, dans des bandes de fréquences qui ne sont plus inscrites dans la présente annexe, peuvent continuer à être exploités jusqu’à expiration de leurs agréments.

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