Arrêté n° 1463-21 du 31 mai 2021

portant agrément de la société « Red Med Private Equity » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

Type

Arrêté

Numéro

1463-21

Date

31 mai 2021

Traduction française

BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 109 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 780-21 du 23 mars 2021
  portant agrément de la société « ATTIJARI CAPITAL MANAGEMENT » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en…
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Arrêté n° 1111-21 du 3 mai 2021
  portant agrément de la société « BMCE CAPITAL INVESTMENTS » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.

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