N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4785
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3384-14 du 28 hija 1435 (23 octobre 2014) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus SA » ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil déontologique des valeurs mobilières, en date du 29 septembre 2014,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Global Nexus S.A », dont le siège social est à Casablanca, 57 Avenue Dr SJELMASSI Mohamed, Bourgogne, est agréée en vue d'exercer l'activité de société de gestion d'organismes de placement en capital risque.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 hija 1435 (23 octobre 2014). MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6312 du 4 safar 1436 (27 novembre 2014).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3992-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 161 et 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 précitée, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles premier et 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment la première section de son chapitre premier ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi » ;
Après avis du comité consultatif des assurances,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L'entreprise d'assurances et de réassurance « Mutuelle Attamine Chaabi », dont le siège social est à Rabat, angle de l'Avenue Mohammed V et de la rue Houmane El Fatouaki, est agréée pour pratiquer les catégories 1 et 3 de la liste des opérations d'assurances fixée à l'article premier de l'arrêté susvisé et portant sur :
1°) Vie et décès : toute opération d'assurances comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine ;
3°) Capitalisation : toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014). MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4042-14 du 18 moharrem 1436 (12 novembre 2014) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « COFACE MAROC ».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 161 et 165 ;