Arrêté n° 3900-14 du 10 novembre 2014

fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et baomolaguant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.

Type: Arrêté
Numéro: 3900-14
Date: 10 novembre 2014
Traduction française: BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 27 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Prix des médicaments de cet arrêté

98 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 2

Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princes et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires. 4779

PDF officiel

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 27

Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et baomolaguant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.

PDF officiel

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 210

arrêté n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 (10 novembre 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princes et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires ;

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
sont annexés à ce rapport.
Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.