4790 BULLETIN OFFICIEL N° 6314 – 11 safar 1436 (4-12-2014)
Annexe Nouvelles chaînes télévisuelles
1. ROTANA CINEMA 2. ROTANA CLIP 3. NESSMA HAMRA 4. NESSMA KHADRA
Décision du CSCA n° 14-14 du 10 chaoual 1435 (7 août 2014) relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société ITISSALAT AL MAGHRIB ;
Vu la demande de la société ITISSALAT AL MAGHRIB, en date du 28 avril 2014, visant à inclure dans son bouquet « Offre TV via ADSL » de nouveaux services audiovisuels ;
Vu le dossier d'instruction de la Direction générale de la communication audiovisuelle,
DÉCIDE :
1) D'accorder à la société ITISSALAT AL MAGHRIB SA, sise à Rabat- Avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947, l'autorisation d'inclure les services audiovisuels tel qu'indiqués en annexe à la présente décision, dans son bouquet « Offre TV VIA ADSL » ;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Offre TV VIA ADSL » accordée à la société ITISSALAT AL MAGHRIB ;
3) De notifier la présente décision à la société ITISSALAT AL MAGHRIB et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 10 chaoual 1435 (7 août 2014), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderrahim, Bouchra Ouabbi et Khadija El Gour, Membres.
POUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, LA PRÉSIDENTE AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
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Annexe Nouvelles chaînes télévisuelles
1. TRACE SPORT STARS 2. NAT GEO WILD 3. NICKELODEON JUNIOR 4. PARAMOUNT CHANNEL 5. J-ONE 6. ENGLISH CLUB TV 7. BARAEM TV 8. ROTANA KHALIJIYA 9. ROTANA AFLAM 10. ROTANA CLASSIC 11. ROTANA MASRIYA 12. ROTANA MUSIC 13. AL RESSALA 14. NHK WORLD TV