N° 6314 - 11 safar 1436 (4-12-2014) BULLETIN OFFICIEL 4767
Dahir n° 1-10-128 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Sanaa le 25 décembre 2013, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale, faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Yémen. Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014). Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6312 du 4 safar 1436 (27 novembre 2014).
Dahir n° 1-10-129 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération judiciaire en matière pénale.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération judiciaire en matière pénale ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de la ratification de la Convention précitée, fait à Sanaa le 25 décembre 2013, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen relative à la coopération judiciaire en matière pénale. Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014). Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6312 du 4 safar 1436 (27 novembre 2014).
Dahir n° 1-10-130 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition ; Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Sanaa le 25 décembre 2013, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen en matière d'extradition. Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014). Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6312 du 4 safar 1436 (27 novembre 2014).