Dahir n° 1-15-80 du 4 août 2015

relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des officiers-greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières.

Type

Dahir

Numéro

1-15-80

Date

4 août 2015

Traduction française

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 70 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956
  portant création des Forces armées royales
• Dahir n° 1-74-383 du 5 août 1974
  portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales
• Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
  instituant un régime de pensions militaires
• Loi n° 015-71 du 30 décembre 1971
  fixant les limites d'âge des officiers et des militaires nonofficiers des Forces armées royales
• Loi n° 01-12
  relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales
• Dahir n° 1-12-33 du 4 septembre 2012
• Dahir n° 1-12-50 du 10 mai 2013
  formant statut particulier des officiers des Forces armées royales
• Loi n° 108-13 du 10 décembre 2014
  relative à la justice militaire.
• Dahir n° 1-14-187 du 10 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 108-13 relative à la justice militaire.
• Loi n° 22-01
  relative à la procédure pénale
• Dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002

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