N" 6400 17 hija 1436 (1-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3655
Pages Entreprise d'assurances et de réassurance «New Hampshire Insurance Company » :
• Transfert du portefeuille «sinistres» à l'entreprise «Atlanta».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2395-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) approuvant le transfert du portefeuille « sinistres » de l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company », ex « New Hampshire Fire Insurance Cv » à l'entreprise d'assurances et de réassurance « Atlanta ».
• Retrait des agréments.
Arrêté du ministre de l'économie et des . finances n° 2396-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant retrait des agréments accordés à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Neiv Hampshire Fire Insurance Cy», nouvellement dénommée «New Hampshire Insurance Company » Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2733-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture Pages Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la fiemation des cadres n° 2734-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ,fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture 3720 • Sociétés «Eurosol» et «Maroc Traitement de Transactions» .— Agréments.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 52 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement 3721 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 53 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement 3721 ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES PARTICULIERS Administration de la défense nationale.
Dahir n° 1-15-80 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), relatif au statut particulier des magistrats militaires, et au statut particulier des qffiCier.S'- greffiers et des sous-officiers commis greffiers et édictant des dispositions particulières. 3722 3719 3719 3720