BO Maroc

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 36

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6400 ·

3688 BULLETIN OFFICIEL N° 6400— 17 hija 1436 (1-10-2015)

VI. Acceptation de l'offre préalable je soussigne, déclare accepter la présente offre préalable :

q sans assurance.

q avec assurance (une notice relative à l'assurance doit être remise à l'emprunteur).

Après avoir pris connaissance des conditions de l'offre et de la notice comportant les conditions générales de l'assurance le concernant, je reconnais rester en possession d'un exemplaire de cette offre doté d'un formulaire détachable de rétractation.

Date :

Signature de l'emprunteur Signature du co-emprunteur (le cas échéant) Signature du prêteur Signature de la caution (le cas échéant) * * *

· sommaire du n° 6400 ·