N" 6400 - 17 hija 1436 (1-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3675
Annexe n°1 à l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n°4031-14. du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation Modèle-type n°1 de l'offre préalable de crédit I.Identité des parties :
1. Identité du prêteur :
Dénomination du prêteur Adresse du siège du prêteur :
Numéro d'immatriculation au registre de commerce:
Date et lieu d'immatriculation • La date de l'offre:
Cette offre préalable de crédit est établie en application des conditions prévues par la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Elle est valable sept jours et peut être étendue à l'initiative du prêteur.
Soit jusqu'au - Le prêteur peut se réserver le droit d'accorder ou de refuser le crédit dans un délai de sept jours à compter de votre acceptation (cf. point 3.3 du III).
2. Identité de l'emprunteur :
La présente offre est faite à :
3 Emprunteur Nom et prénom ou dénomination :
Date et lieu de naissance ou d'immatriculation au registre de commerce Adresse de l'emprunteur ou du siège - N° CNI ou numéro d'immatriculation au registre de commerce 3 Co-emprunteur (le cas échéant) Nom et prénom - Date et lieu de naissance :
Adresse du co-emprunteur :
N° CNI ou numéro d'immatriculation au registre de commerce 3 Caution (le cas échéant) Nom et prénom :
Adresse • N° CNI :
La personne qui accepte de se porter caution de votre obligation à l'égard du prêteur sera tenue d'y satisfaire à votre place en cas de défaillance de votre part.