Dahir n° 1-15-91 du 4 août 2015

portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.

Type

Dahir

Numéro

1-15-91

Date

4 août 2015

Traduction française

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7490 du 12 mars 2026, page 11 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-15 du 4 août 2015
  relative aux chambres professionnelles.
• Loi n° 27-08
  portant statut des chambres d’agriculture
• Dahir n° 1-09-21 du 18 février 2009
• Loi n° 18-09
  formant statut des chambres d'artisanat
• Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011
• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
• Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013
• Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
• Loi n° 116-12 du 4 août 2015
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.