Dahir n° 1-09-21 du 18 février 2009

portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-09-21

Date

18 février 2009

Première mention

BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 27-08
  portant statut des chambres d’agriculture

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-91 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 24-15 relative aux chambres professionnelles.
• Loi n° 24-15 du 4 août 2015
  relative aux chambres professionnelles.
• Loi n° 27-08
  portant statut des chambres d’agriculture
• Loi n° 18-09
  formant statut des chambres d'artisanat
• Dahir n° 1-11-89 du 17 août 2011
  portant promulgation de la loi n° 18-09 formant statut des chambres d'artisanat
• Loi n° 38-12
  portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
• Dahir n° 1-13-09 du 21 février 2013
  portant promulgation de la loi n° 38-12 portant statut des Chambres de commerce, d'industrie et de services
• Dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015
  portant promulgation de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
• Loi n° 116-12 du 4 août 2015
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.

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