NI' 6400 17 hija 1436 (1-10-2015) BULLE TIN OFFICIEL 3721
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 52 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Eurosol» en qualité d'établissement de paiement.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 53 du 21 chaoual 1436 (7 août 2015) portant nouvel agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'établissement de paiement.
1.E \VALI DE BANK AL-MAGIIRIB, LE WAI I DE BANK AL-MAGIIRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1 er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 15 et 43 ;
Vu la décision du wali de Bank Al Maghrib n°40 du 20 joumada 1 1434 (1" avril 2013) portant agrément de la société «Eurosol» suite à la restructuration de son capital ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société «Eurosol», en date du 3 juillet 2015, pour la cession de 75°A de son capital à la société «Cash Plus» et les documents complémentaires remis en date du 10 juillet 2015 ;
Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 31 juillet 2015,
DÉCIDE:
A RTICI.F PREMIER. La société «Eurosol», dont le siège social est sis à Rabat. Appart n° 3 et 4, résidence A hssan Dar, Av Hassan II, est agréée en qualité d'établissement de paiement spécialisée dans les opérations de transfert de fonds suite à la restructuration de son capital et son ouverture à «Cash Plus».
AR t. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1436 (7 août 2015).
ABm_I_I.vIII Jot tuz I.
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1" rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 15 et 43 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank A 1-M aghrib n°31 du 25 rabii 11 1432 (30 mars 2011) portant agrément de la société «Maroc Traitement de Transactions» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société «Maroc Traitement de Transactions», en date du 27 avril 2015, pour la cession de 54,74% de son capital à la Banque Centrale Populaire et les documents complémentaires remis en date du 21 juillet 2015 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 31 juillet 2015,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. La société «Maroc Traitement de Transactions», dont le siège sociale est sis à Casablanca, 22 Espace Perla, la Colline, Sidi Maarouf, est agréée en qualité d'établissement de paiement spécialisée dans les opérations de transfert de fonds suite à la restructuration de son capital et son ouverture à la Banque Centrale Populaire.
ART. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaoual 1436 (7 août 2015).
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