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BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 29

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N" 6400— 17 hija 1436 (1-10-2015) BULLETIN OFFICIEL 3681

VI. Acceptation de l'offre préalable :

Je soussigne , déclare accepter la présente offre préalable q sans assurance ;

q avec assurance (une notice relative à l'assurance doit être remise à l'emprunteur).

Après avoir pris connaissance des conditions de l'offre et de la notice comportant les conditions générales de l'assurance le concernant, je reconnais rester en possession d'un exemplaire de cette offre doté d'un formulaire détachable de rétractation.

Date • Signature de l'emprunteur Signature du co-emprunteur (le cas échéant) Signature de la caution (le cas échéant) Signature du prêteur Signature du fournisseur (le cas échéant) * * *

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