Arrêté n° 3130-15 du 21 septembre 2015

arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015)

Type: Arrêté
Numéro: 3130-15
Date: 21 septembre 2015
Traduction française: BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 117 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 1

Arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l'Agence nationale de l'assurance maladie ainsi que les modalités de leur envoi

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BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 116

Arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l’Agence nationale de l’assurance maladie ainsi que les modalités de leur envoi

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BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 117

arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015)

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