3636 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6399 Bis – 14 hija 1436 (28-9-2015)
Arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015) fixant la forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit à produire à l’Agence nationale de l’assurance maladie ainsi que les modalités de leur envoi
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l’application de la loi n° 116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 15,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La forme et le contenu des listes des adhérents, des assurés et de leurs ayants droit que les organismes, les établissements et les instances offrant des prestations en matière de couverture médicale sont tenus de produire à l’Agence nationale de l’assurance maladie, sont fixés dans l’annexe au présent arrêté.
ART. 2. – L’envoi des listes visées à l’article premier ci-dessus, arrêtées le 31 décembre de chaque année, s’effectue avant le 31 janvier de l’année suivante.
Ces listes, mises à jour chaque mois, sont envoyées dans les 15 jours qui suivent.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 hija 1436 (21 septembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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