N° 6399 Bis – 14 hija 1436 (28-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3637
Annexe à l'arrêté du ministre de la santé n° 3130-15 du 7 hija 1436 (21 septembre 2015)
Informations | Adhérents, Assurés et ayants droit Code de l'organisme gestionnaire | Régime de la couverture médicale de base | N° de la CNIE du bénéficiaire | N° de la CNIE de l'assuré | Nom du bénéficiaire | Prénom du bénéficiaire | Date de naissance du bénéficiaire | Sexe du bénéficiaire | Situation du bénéficiaire (assuré(e) conjoint(e) enfant) | Adresse du bénéficiaire | Lieu de résidence du bénéficiaire (Ville) | Numéro d'immatriculation affecté par l'Organisme Gestionnaire | Rang ou identifiant du bénéficiaire dans le foyer | Date début couverture | Date fermeture du droit | Droit ouvert ou suspendu | Libellé du motif de fermeture du droit | Motif de fermeture du droit | Dernière date de mise à jour des informations du bénéficiaire par l'Organisme Gestionnaire |