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BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 115

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N° 6399 Bis – 14 hija 1436 (28-9-2015) BULLETIN OFFICIEL 3635

ANNEXE Document n° 2 2 المتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE DES ETUDIANTS REF.ANAM.11.12.01 Liste nominative des étudiants éligibles au bénéfice du régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants*

Référence de payement Date de divorce du conjoint Date de décès du conjoint CNIE du conjoint Date de décès de la mère Date de naissance de la mère Prénom de la mère Nom de la mère CNIE de la mère Date de décès du père Date de naissance du père Prénom du père Nom du père CNIE du père Type de couverture Couverture médicale de l'étudiant Date d'inscription étudiant RIB Adresse mail étudiant Téléphone étudiant Adresse étudiant | Région étudiant Adresse étudiant | Ville étudiant Adresse étudiant | Code postal étudiant Adresse étudiant | Adresse étudiant sexe étudiant Date de naissance étudiant Prénom étudiant Nom étudiant Nationalité étudiant Situation familiale étudiant CNE étudiant CNIE étudiant Filière Etablissement Personne de droit public ou de droit privé Année d'inscription ou de réinscription

* Ce document doit être transmis à la CN OPS sous format fichier

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