Décret n° 2-05-657 du 3 septembre 2015

pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 9 ;

Type: Décret
Numéro: 2-05-657
Date: 3 septembre 2015
Traduction française: BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 107 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6399-bis du 28 septembre 2015, page 107

décret n° 2-05-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l'application de la loi n° 116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants, notamment son article 9 ;

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 3129-15 du 21 septembre 2015
fixant le modèle de la déclaration produite par l'étudiant sur sa couverture médicale ainsi que la forme et le contenu de la demande d'immatriculation auprès…
Loi n° 116-12
relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants ;

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