Nº 6296 – 7 hija 1435 (2-10-2014) BULLETIN OFFICIEL 4171
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1730-96 du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un même émetteur ou par un même groupe d’émetteurs ;
Sur proposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont complétées et modifiées les dispositions des articles 1er, 2 et 4 de l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) susvisé comme suit :
« Article premier. – La valeur totale des positions nettes « prises par les sociétés de bourse en compte propre sur les « différentes valeurs …...............................................................… « ………………………………………………………………… (la suite sans modification.)
« Article 2. – Les positions nettes …………………………..…… « ………………… des titres de capital, des titres de créance ou « autres instruments financiers émis ou garantis par cet « émetteur. »
« Article 4. – Pour l’application du présent arrêté, on « entend par :
« – position prise en compte propre sur une valeur donnée : le « total des.…………………………………………….
(la suite sans modification.)
ART. 2. – Est complété l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) précité par l’article 1er bis comme suit :
« Article premier bis. – Les sociétés de bourse peuvent « effectuer des opérations de prêt de titres dans une limite « de 25 % des titres détenus en compte propre.
« Cette limite peut être portée à 100% quand l’emprunteur « remet des espèces ou des titres en garantie. Les titres « remis en garantie ne doivent pas être émis ou garantis par « l’emprunteur ou par une entité appartenant au même groupe « de l’emprunteur.
« La valeur des titres donnés en garantie doit pendant « toute la durée du prêt être au moins égale à la valeur des « titres prêtés. »
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1435 (1er août 2014).
MOHAMMED BOUssAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6294 du 29 kaada 1435 (25 septembre 2014).
Liste des médicaments admis au remboursement et liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
Arrêté du ministre de la santé n° 3015-14 du 29 chaoual 1435 (26 août 2014) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire, tel qu’il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base figurant à l’annexe (1) de l’arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1435 (26 août 2014).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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