Décret n° 2-14-598 du 3 septembre 2014

approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du second prêt additionnel d’un montant de soixantedix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Banque à l

Type

Décret

Numéro

2-14-598

Date

3 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6296 du 2 octobre 2014, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-14-619 du 12 septembre 2014
  approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
• Loi n° 110-13
  pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;
• Dahir n° 1-13-115 du 30 décembre 2013
  notamment son article 2 paragraphe I ;

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