approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet de dessale
Décret n° 2-14-619 du 16 kaada 1435 (12 septembre 2014) approuvant la convention de prêt conclue au Royaume d’Arabie Saoudite à Jedda le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du…
Décret n° 2-14-598 du 3 septembre 2014 approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la…
Loi n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Loi n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013), notamment son article 2 paragraphe I ;